Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation, dites CGU, ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services proposés par Lexicane ; elles définissent les conditions d'accès et d'utilisation par l'Utilisateur·trice.

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Le site https://www.lexicane-correction.fr est appelé ci-après le « Site ».

Articles

1. Mentions légales
2. Accès au site
3. Collecte de données
4. Propriété et protection des contenus
5. Responsabilité
6. Liens hypertextes
7. Cookies
8. Publications
9. Mise à jour du site
10. Droit applicable
    

 

Article 1 : Mentions légales

Édition du Site
L'édition du Site est assurée par la micro-entreprise
Myriane Guyot EI (correctrice Lexicane Correction)

SIRET 993 973 510 00015 

Siège social : 100, route des Romains 67200 Strasbourg
Tél. 06 77 99 35 14
lexicane.correction@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : pas de n°
Directrice de la publication : Myriane Guyot

Le Site propose un service de lecture-correction.

Réalisation du Site
Le Site a été réalisé par Lexicane Correction.

Hébergeur du Site
L’hébergeur du Site est la société Webador/JouwWeb B.V.
Enregistré auprès de la Chambre de commerce (KvK) : 73261505
Numéro de TVA : NL859426580B01
Siège social situé aux Pays-Bas :
Torenallee 20 5617 BC Eindhoven Niederlande
Tél. +31 (0) 40-3031360
support@webador.fr
www.webador.de

 

Article 2 : Accès au site

Le Site permet à l'Utilisateur·trice un accès gratuit.

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur·trice. Toutefois, l'Éditrice pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder notamment à des mises à jour ou des modifications de son contenu : la date de mise à jour est inscrite sur le bas de page.

L'Éditrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur·trice.

Le Site est accessible gratuitement à tout·e Utilisateur·trice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur·trice pour accéder au service (connexion Internet, matériel informatique, logiciels) sont à sa charge.

 

Article 3  : Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur·trice une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les principales lois concernées :

– loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

– loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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Article 4 : Propriété des données

Protection des contenus rédigés par l'Éditrice

Toute reproduction, copie, diffusion ou réutilisation totale ou partielle des contenus du Site (textes et images personnelles), sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite de l'Éditrice du Site. Tous les contenus du Site (textes, images) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction s'applique notamment à des fins commerciales, publicitaires.

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Crédit photo sur mon site web

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Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations, diffusées sur le Site, sont réputées fiables. Le Site ne garantit pas cependant qu'il soit exempt de défauts ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif. Des mises à jour régulières du Site sont effectuées régulièrement : la date est mentionnée sur le bas de page.

Le Site ne peut être tenu responsable :
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Article 6 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le texte permettent d'accéder aux informations utiles afin de faciliter leur utilisation. Ils sont repérables avec le soulignement du texte ou/et les mots écrits avec la teinte rouille/dorée.

 

Article 7 : Cookies

L'Utilisateur·trice est informé·e que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'Utilisateur·trice par le navigateur, ils sont nécessaires à l'utilisation du Site, ils ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier l'Utilisateur·trice, ils contiennent un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. 
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Article 8 : Publications par l'Utilisateur·trice

Pour le moment, l'Utilisateur·trice ne peut pas publier sur le Site.

 

Article 9 : Mise à jour du Site

La date de mise à jour du Site sera effectuée régulièrement et inscrite sur le bas de page.

 

Article 10 : Droit applicable et médiation        

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le Client et Lexicane, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable : le Client adressera une réclamation écrite auprès de Lexicane.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Lexicane dans un délai raisonnable d'un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez
https://www.mediateur- consommation-smp.fr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du :
Tribunal de commerce de Strasbourg
1, quai Finkmatt 67000 Strasbourg

 

Pour plus d'informations, se reporter :
– aux mentions légales ;
– à la politique de confidentialité.