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993 973 510 00015 

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100, route des Romains 67200 Strasbourg
Tél. 06 77 99 35 14
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FR86993973510

Directrice de la publication
Myriane Guyot

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L’hébergeur du Site est la société Webador/JouwWeb B.V.
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www.webador.de

 

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Litige, médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le Client et la Prestataire Lexicane, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable : le Client adressera une réclamation écrite auprès de la Prestataire.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez
http://www.mediateur-consommation-smp.fr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du :
Tribunal de commerce de Strasbourg
1, quai Finkmatt 67000 Strasbourg France

Conditions générales de vente
Les conditions générales sont remises avec la proposition de devis ou sur demande. Pour rappel, les conditions de vente permettent de fixer un cadre juridique aux relations entre la Prestataire Lexicane et le Client.

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